Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Bienvenue sur le site web d'Atelier Minimaure. En accédant à notre plateforme en ligne et en utilisant nos services de conception et production de modèles architecturaux miniatures, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Prestations de Services
Atelier Minimaure est spécialisé dans la production de modèles architecturaux miniatures sur mesure, le conseil en design de modèles à l'échelle, le prototypage, l'impression 3D pour composants de modèles, et les finitions artisanales détaillées. Nos services sont décrits sur notre site web et sont soumis à nos processus de commande et de devis.
2. Commandes et Devis
- Toute demande de service doit passer par la soumission d'une demande de devis via notre site ou par contact direct.
- Nos devis sont valables pour une durée spécifiée et sont basés sur les informations fournies par le client. Toute modification des spécifications après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix.
- La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé et du paiement de l'acompte convenu, si applicable.
3. Prix et Modalités de Paiement
- Les prix de nos services sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Les taxes applicables seront ajoutées au moment de la facturation.
- Les modalités de paiement (acompte, solde, délais) seront spécifiées dans le devis ou la facture.
- En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux lois en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle
- Tous les designs, concepts, modèles 3D, photographies et contenus présents sur notre site sont la propriété exclusive d'Atelier Minimaure ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable de ces éléments est strictement interdite.
- Les modèles produits pour nos clients sont la propriété du client une fois le paiement intégral effectué, mais Atelier Minimaure conserve le droit d'utiliser des images ou des représentations des modèles à des fins de promotion, sauf accord écrit contraire.
5. Responsabilité
- Atelier Minimaure s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux standards de l'industrie et aux spécifications convenues avec le client.
- Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation de nos services ou de notre site.
- Le client est responsable de l'exactitude des informations et des données fournies pour la réalisation des modèles.
6. Confidentialité
Atelier Minimaure s'engage à traiter toutes les informations spécifiques aux projets et les données personnelles de ses clients avec la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers sans autorisation préalable, sauf si requis par la loi.
7. Droit Applicable et Litiges
- Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France.
8. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Atelier Minimaure
2847 Rue des Tisserands, Étage 3
69003 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes
France
Téléphone : +33 4 78 56 34 22
En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.